Tous nos modèles répondent aux exigences du code du travail (L4121-2, L4224.5, L4214.21, L230.1 à 4, L231.8 et suivants, R4323-6 à 13, R 233-3.1.5, R 233-45, ...), du document unique (décret 2008-244), de la CARSAT, de l'INRS et aux normes NF E85-015 pour la partie française et  NF EN ISO 14122-3 (§ 7.4.2 Barrière écluse) pour la partie européenne (dimensionnement des garde-corps).

Il est également important de prendre en compte le code civil (articles 1382 – 1383 – 1384), le code de la sécurité sociale ainsi que le code pénal (après accident).

Le site de la sécurité sociale, AMELI, consacre un article aux les accès aux dômes de citernes :

1.2 Passerelle

La hauteur du garde-corps doit être comprise entre 1 metre et 1,10m. Dans le cas d’un garde-corps repliable, installer un verrouillage en position sécurité, et une condamnation de l’accès à la passerelle si le garde-corps n’est pas déployé. Le garde-corps restera en position ouverte, même lors du basculement de la citerne.

Lien vers le document : recommandations

Article INRS et Normes

*Ce texte est un résumé exhaustif et informatif et ne peut engager la responsabilité de l'auteur sur les interprétations apportées par le lecteur.